Status

NOM, SIEGE, BUT

  • Le Tennis-Club de Martigny, avec siège à Martigny, est une association régie par les articles 60 et ss du Code civil.
  • L'association a pour but de grouper les amateurs de tennis de la région de Martigny et de favoriser le développement de ce sport.

MEMBRES

  • Le Tennis-Club de Martigny est composé de sociétaires qui sont :
    - membres actifs
    - membres passifs
    - membres d'honneur
    Il comprend une section juniors qui fait l'objet d'un règlement spécial.
  • A la qualité de membre actif, toute personne âgée de 20 ans dans l'année civile.
  • A la qualité de membre passif, le sociétaire qui ne pratique pas le tennis pendant l'année. Il doit en aviser le caissier avant le 1er mai.
  • Le titre de membre d'honneur peut être conféré par l'assemblée générale sur préavis du comité à des sociétaires qui ont particulièrement bien servi la cause du tennis.
  • Les demandes d'admission doivent être présentées par écrit au comité. Celui-ci décide de l'acceptation de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
  • L'acceptation de la demande doit être communiquée par écrit au candidat, en y joignant un exemplaire des statuts.
    Les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements du club, à défaut de quoi ils peuvent être sanctionnés.
  • Les sociétaires ont le droit de vote à l'assemblée générale.
  • Les membres ont l'obligation de payer les cotisations fixées par l'assemblée générale.
  • Les membres actifs ont le droit d'utiliser les installations du club dans le cadre des règlements.
  • Les membres d'honneur ne sont pas tenus à payer des cotisations.
  • Les membres passifs paient une cotisation réduite.
  • La démission doit être donnée par écrit.
  • Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut exclure un membre pour justes motifs.
    Constitue notamment un juste motif :
    - le non-respect des statuts et règlements
    - un comportement nuisant à la bonne marche ou à la réputation du club
    - le défaut de paiement des cotisations.
  • Les sociétaires n'ont aucun droit à l'actif social. 

ORGANES

  • Les organes de l'association sont :
    - l'assemblée générale
    - le comité
    - les vérificateurs des comptes

ASSEMBLEE GENERALE

  • L'association se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année.
  • Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité soit sur demande écrite du cinquième des sociétaires.
  • La convocation avec l'ordre du jour doit être adressée aux membres dix jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
  • L'assemblée générale a les compétences et attributions suivantes :
    - la nomination des membres du comité et des vérificateurs des comptes
    - l'élection du président
    - la fixation de la finance d'entrée et des cotisations
    - l'adoption des comptes annuels et la décharge de leur mandat aux organes de la société
    - l'adoption et la modification des statuts
    - les décisions sur propositions portées à l'ordre du jour
    - la ratification des admissions
    - la nomination des membres d'honneur
    - l'exclusion des membres
  • L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur des objets figurant à l'ordre du jour.
  • Les décisions de l'assemblée générale sont prises à scrutin ouvert ou, si le dixième des membres présents le réclame, à bulletin secret à la majorité relative des membres présents, sauf cas de majorité qualifiée exigée par les statuts. 

LE COMITE

  • Le comité est composé de 5 à 9 membres, élus pour deux ans et rééligibles. Sous réserve de la désignation du président, il s'organise lui-même et fixe le cahier des charges de ses membres.
  • Le comité est l'organe exécutif du club et représente la société.
    Il décide de toutes les affaires du club pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l'assemblée générale.
    Il a notamment les compétences suivantes :
    - veiller à l'application des statuts et règlements
    - arrêter les règlements internes
    - se prononcer sur les demandes d'admission
    - décider des suspensions
    - proposer les exclusions
    - gérer les finances du club et proposer les cotisations et finances d'entrée
    - présenter son rapport de gestion.
  • Par les signatures collectives à deux du président et/ou du vice-président et d'un autre membre du comité, le club est engagé vis à vis des tiers. 

VERIFICATEURS DES COMPTES

  • Les vérificateurs des comptes qui sont au nombre de deux sont désignés en même temps que le comité pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.
  • Chaque année, ils font rapport écrit de leurs constatations à l'assemblée générale ordinaire et proposent de donner décharge au comité pour sa gestion. 

FINANCES

  • Les ressources financières du club consistent notamment dans :
    - les finances d'entrée des nouveaux membres
    - les cotisations des membres actifs et passifs ainsi que les contributions des juniors
    - la location des courts
    - le produit des manifestations telles que tournois, lotos, soirées, etc.
    - les dons, legs et autres sources dont le club peut être gratifié.
  • L'exercice comptable va du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

REVISION DES STATUTS - DISSOLUTION DU CLUB

  • Les statuts peuvent être modifiés partiellement ou totalement par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents.
  • La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but par lettre recommandée et à la majorité des 2/3 des membres. Si le quorum ne peut être atteint, il sera tenu une nouvelle assemblée générale extraordinaire, convoquée par pli recommandé, qui prendra les décisions à la majorité des 2/3 des membres présents.
  • En cas de dissolution les biens restants après liquidation seront mis à la disposition d'une association ayant un but analogue à celui du club.
  • Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et abrogent les statuts du 12 avril 1973.

    Adoptés en assemblée générale extraordinaire, le 13 septembre 1988.